Document habituellement rédigé par le médecin, le constat de décès est un écrit officiel reconnu par le gouvernement et les instances compétentes qui atteste la mort d’une personne.
Le Directeur de l’état civil du Québec se sert de ce constat pour produire l’acte ou le certificat de décès.
Comme le testament, le certificat de décès est une pièce justificative fréquemment traduite dans le cadre d’une succession ou d’une demande de réclamation de biens, d’actifs ou de valeurs mobilières.
Si vous devez soumettre à un organisme officiel la traduction d’un certificat de décès, vous êtes au bon endroit.
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